Présentation de la fonction publique territoriale

    Il existe en France trois fonctions publiques :

    • la fonction publique de l'Etat,
    • la fonction publique territoriale,
    • la fonction publique hospitalière.

    Elles regroupent près de 5,5 millions d'agents publics.

    Les fonctionnaires ne relèvent pas du Code du travail - excepté pour les règles d'hygiène et de sécurité du travail - mais d'un statut qui leur est propre fixant leurs droits et leurs obligations (loi du 13 juillet 1983 - titre I) et, pour chacune des fonctions publiques, des dispositions particulières à caractère national (loi du 11 janvier 1984 pour la fonction publique de l'Etat - titre II, loi du 26 janvier 1984 pour la fonction publique territoriale - titre III, et loi du 9 janvier 1986 pour la fonction publique hospitalière - titre IV).

    Troisième volet de la décentralisation (1982), la création de la fonction publique territoriale a suivi les lois de transfert de compétences (1983) confiant aux collectivités locales la responsabilité de services d'intérêt local.

    La fonction publique territoriale compte plus de 1,8 million d'agents. Elle représente le tiers de l'ensemble des fonctionnaires.